J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er juin 2006 portant nomination (Cour des comptes) - M. Calveyra (Beltran)

NOR : CPTE0600025D


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, M. Beltran Calveyra, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).